Marque enregistrée - Marque en vigueur

Acta est Fabula
Monsieur olivier babeau

Numéro de dépôt :
4568973
Date de dépôt :
18/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2029
Acta est Fabula de olivier babeau

Présentation de la marque Acta est Fabula

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2019 par monsieur olivier babeau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Acta est Fabula » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est monsieur olivier babeau domicilié(e) 14 boulevard Inkermann - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut Sapiens, Monsieur Olivier babeau domicilié(e) 137 boulevard Raspail - 75006 - Paris - France.

La marque Acta est Fabula a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4568973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acta est Fabula arrivera à expiration en date du 18 juillet 2029.


Monsieur olivier babeau - 14 boulevard Inkermann - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France


Institut Sapiens, Monsieur Olivier babeau - 137 boulevard Raspail - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

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