Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AMS Eco Energies
Monsieur olivier aubert
Monsieur eric coluzzi

Numéro de dépôt :
4505443
Date de dépôt :
04/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AMS Eco Energies de olivier aubert

Présentation de la marque AMS Eco Energies

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2018 par monsieur olivier aubert et monsieur eric coluzzi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AMS Eco Energies »

Les déposants sont monsieur olivier aubert domicilié(e) 30 rue docteur calmette - 06400 - cannes - France et monsieur eric coluzzi domicilié(e) 9 avenue de la fontaine - 83700 - saint raphael - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur olivier aubert domicilié(e) 30 rue docteur calmette - 06400 - cannes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 42


Monsieur olivier aubert - 30 rue docteur calmette - 06400 - cannes - France

Monsieur eric coluzzi - 9 avenue de la fontaine - 83700 - saint raphael - France


Monsieur olivier aubert - 30 rue docteur calmette - 06400 - cannes - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Inscription le 21 novembre 2019 - Rejet total n°773103 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-21

Production d'énergie ;

Conception et développement de systèmes photovoltaïques; audits en matière d'énergie.