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Marques déposées par madame Olivia Flipo
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La fabrique de contrats
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La fabrique de contrats
Madame Olivia Flipo

Numéro de dépôt :
4628640
Date de dépôt :
29/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/03/2030
La fabrique de contrats de Olivia Flipo

Présentation de la marque La fabrique de contrats

Déposée par voie électronique le 29 février 2020 par madame Olivia Flipo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La fabrique de contrats » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est madame Olivia Flipo domicilié(e) 4 rue Hugla - 33000 - Bordeaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Olivia Flipo domicilié(e) 4 rue Hugla - 33000 - Bordeaux - France.

La marque La fabrique de contrats a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La fabrique de contrats arrivera à expiration en date du 1 mars 2030.


Madame Olivia Flipo - 4 rue Hugla - 33000 - Bordeaux - France


Madame Olivia Flipo - 4 rue Hugla - 33000 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Services de gestion de fichiers informatiques comprenant des documents et formulaires juridiques et para-juridiques; gestion de fichiers informatiques d'une base de données informatique dans les domaines juridiques; Archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données; Fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne; services de vérification de signature électronique; stockage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ;

Services juridiques ; services de rédaction automatique de documents et formulaires juridiques et para-juridiques; services en ligne d'information juridique; services en ligne sur Internet de recherches légales et judiciaires; services de recherche d'informations juridiques; services d'informations juridiques; services en ligne sur Internet d'enregistrement de noms de domaines; Services juridiques pour la résolution en ligne de litiges; Services juridiques en matière d'acquisition de propriété intellectuelle et industrielle en ligne sur internet ; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété intellectuelle et industrielle en ligne sur internet ; gestion de la propriété intellectuelle et industrielle en ligne sur Internet [service juridique].