Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PERFORMANCE QUALITE TPE-PME
Numéro de dépôt :
4444025
Date de dépôt :
08/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PERFORMANCE QUALITE TPE-PME
Déposée par voie électronique le 8 avril 2018 par monsieur olec kovalevsky auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERFORMANCE QUALITE TPE-PME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17
Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775450 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11