Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DATAVIN
OIV - Office International de la Vigne et du Vin
OPTIONS C.H.I.C. (SARL)

Numéro de dépôt :
93497089
Date de dépôt :
15/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DATAVIN

Déposée le 15 décembre 1993 par OIV - Office International de la Vigne et du Vin et la Société à Responsabilité Limité (SARL) OPTIONS C.H.I.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATAVIN »

Les déposants sont OIV - Office International de la Vigne et du Vin, domicilié(e) 11 rue Roquépine, 75008 PARIS - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) OPTIONS C.H.I.C domicilié(e) 41 rue Ibry, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christophe HEYMANN OIV Office International de la Vigne et du Vin - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 38


OIV - Office International de la Vigne et du Vin - 11 rue Roquépine, 75008 PARIS - France

OPTIONS C.H.I.C. (SARL) - 41 rue Ibry, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France


Christophe HEYMANN OIV Office International de la Vigne et du Vin - France


Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°269092 - Publication au BOPI 1998-12-21

Inscription le 14 avril 1999 - Rejet total n°275757 - Publication au BOPI 1999-04-14

Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) Publicité Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau Telécommunication

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.