ORGANISME INDEPENDANT DE CERTIFICATION D AUDITEURS
Présentation de la marque ORGANISME INDEPENDANT DE CERTIFICATION D AUDITEURS
Déposée par voie électronique le 30 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORGANISME INDEPENDANT DE CERTIFICATION D AUDITEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ORGANISME INDEPENDANT DE CERTIFICATION D AUDITEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109063.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORGANISME INDEPENDANT DE CERTIFICATION D AUDITEURS est expirée depuis le 30 juillet 2024.
Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Enregistrement avec modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07