Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ELIQUIDE
M. OHAYON RALPH

Numéro de dépôt :
4022165
Date de dépôt :
24/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/07/2023
FRANCE ELIQUIDE de OHAYON RALPH

Présentation de la marque FRANCE ELIQUIDE

Déposée le 24 juillet 2013 par monsieur OHAYON RALPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE ELIQUIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est monsieur OHAYON RALPH domicilié(e) 6 BD EDOUARD HERIOT - 13008 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. OHAYON RALPH domicilié(e) 6 BD EDOUARD HERIOT - 13008 - MARSEILLE - France.

La marque FRANCE ELIQUIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022165.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ELIQUIDE est expirée depuis le 24 juillet 2023.


M. OHAYON RALPH - 6 BD EDOUARD HERIOT - 13008 - MARSEILLE - France


M. OHAYON RALPH - 6 BD EDOUARD HERIOT - 13008 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Tabac ; allumettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.