LOCA-PROPRIETE
Présentation de la marque LOCA-PROPRIETE
Déposée le 6 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) OGMIOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LOCA-PROPRIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LOCA-PROPRIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330490.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCA-PROPRIETE est expirée depuis le 6 novembre 1995.
OGMIOS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-17