Déposée le 7 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) OGIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LE CLOS DE LA TOURNELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-33 du 13 août 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OGIC domicilié(e) 31, rue Pouchet, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 621 134 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque LE CLOS DE LA TOURNELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801691.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OGIC, Société Anonyme - 31, rue Pouchet, 75017 PARIS - France - SIREN 382621134
MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; transactions financières ; crédit-bail ; services de financements pour les particuliers ou les entreprises. Construction ; réparation ; services d'installation ; supervision (direction) en matières de travaux de construction ; informations en matière de construction ; construction immobilière ; démolition de constructions ; montages d'échafaudages ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; lessivage ; installations et réparations d'entrepôts ; services d'étanchéité (construction) ; blanchisserie ; nettoyage de fenêtres ; services d'isolation (construction) ; installation, entretien et réparation de machines ; travaux de peintures ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie et d'installations électriques pour la construction immobilière ; traitement contre la rouille ; travaux de couverture de toits.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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