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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OGHAM
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ISO 9001 2015 OGHAM CERTIFICATION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ISO 9001 2015 OGHAM CERTIFICATION
OGHAM, SAS

Numéro de dépôt :
4237262
Date de dépôt :
30/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ISO 9001 2015 OGHAM CERTIFICATION de OGHAM

Présentation de la marque ISO 9001 2015 OGHAM CERTIFICATION

Déposée par voie électronique le 30 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OGHAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ISO 9001 2015 OGHAM CERTIFICATION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OGHAM domicilié(e) 3 square du port aux dames - 91170 - viry chatillon - France et immatriculée sous le numéro RCS 807 906 888 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OGHAM, Mlle cécile agoutin domicilié(e) 3 square du port aux dames - 91170 - viry chatillon - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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OGHAM, SAS - 3 square du port aux dames - 91170 - viry chatillon - France - SIREN 807906888


OGHAM, Mlle cécile agoutin - 3 square du port aux dames - 91170 - viry chatillon - France


Publication - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699615 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12

Prestations d'audits de certification de systèmes de management.