Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POMPES FUNEBRES DES ALPES
OGF, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
4389833
Date de dépôt :
20/09/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque POMPES FUNEBRES DES ALPES
Déposée le 20 septembre 2017 par la Société Anonyme (SA) OGF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « POMPES FUNEBRES DES ALPES »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OGF domicilié(e) 31 rue de Cambrai - 75946 - PARIS Cedex 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 076 799 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OGF, S.A., Direction Juridique et Fiscale, Marie-Charlotte Pastinelli domicilié(e) 31 rue de Cambrai - 75946 - PARIS Cedex 19 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OGF, Société Anonyme - 31 rue de Cambrai - 75946 - PARIS Cedex 19 - France - SIREN 542076799
OGF, S.A., Direction Juridique et Fiscale, Marie-Charlotte Pastinelli - 31 rue de Cambrai - 75946 - PARIS Cedex 19 - France
Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Inscription le 25 avril 2019 - Rejet total n°755063 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-25
Garnitures de cercueils métalliques ; caveaux, constructions, dalles, plaques, stèles, monuments métalliques dans le domaine du funéraire ; tombes et encadrements de tombes métalliques ; plaques commémoratives métalliques.
Cartes et faire-part.
Caveaux, constructions, dalles, plaques, stèles, monuments non métalliques dans le domaine du funéraire ; columbariums (monuments funéraires non métalliques) ; tombes et encadrements de tombes non métalliques ; pierres funéraires et pierres tombales ; plaques commémoratives non métalliques.
Cercueils et garnitures de cercueils non métalliques ; urnes funéraires.
Coussins ; housses mortuaires en matière textile ; linceuls.
Fleurs artificielles et couronnes en fleurs artificielles.
Fleurs naturelles et couronnes en fleurs naturelles.
Assistance en matière administrative pour l'accomplissement des formalités consécutives à un décès ; tenue de livres ; services de secrétariat ; traitement administratif de commandes d'achats de produits et/ou de services dans le domaine du funéraire en ligne réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques ; gestion administrative de chambre funéraire ;
Services d'assurances, de prévoyance funéraire, de financement ; consultation en matière financière et affaires financières.
Construction et location de monuments funéraires ; nettoyage et entretien d'édifices funéraires ; creusement de fosses et tombes ; travaux de maçonnerie ; installation et entretien de sites cinéraires.
Transport de corps avant et après mise en bière ; location d'automobile et de corbillards ; livraison de marchandises commandées par correspondance, distribution (livraison) de colis, livraison de marchandises.
Publication de textes autres que publicitaires, et notamment cartes, faire-part et avis de remerciements.
Thanatopraxie et soins de conservation destinés aux défunts ; confection de couronnes (art floral) ; conception d'aménagements paysagers et services de jardiniers paysagistes ; compositions florales.
Services pompes funèbres, et notamment services de crémation, réception de corps de personnes décédées en chambres funéraires, enterrement, organisation de réunions religieuses ; conseils et information dans le domaine des pompes funèbres ; service de garde à domicile d'enfants et d'animaux de compagnie.
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