LA REFERENCE NATIONALE POUR UN SERVICE DE PROXIMITE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur
LA REFERENCE NATIONALE POUR UN SERVICE DE PROXIMITE
OGF, SA
Numéro de dépôt :
3254387
Date de dépôt :
30/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2023
Présentation de la marque LA REFERENCE NATIONALE POUR UN SERVICE DE PROXIMITE
Déposée le 30 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) OGF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA REFERENCE NATIONALE POUR UN SERVICE DE PROXIMITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-49 du 5 décembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OGF domicilié(e) 31 rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 076 799 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Direction Juridique et Fiscale, OGF domicilié(e) 31 rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France.
La marque LA REFERENCE NATIONALE POUR UN SERVICE DE PROXIMITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3254387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OGF, SA - 31 rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France - SIREN 542076799
Direction Juridique et Fiscale, OGF - 31 rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France
Inscription le 11 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442294 - Publication au BOPI 2006-10-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-30
Publication - Publication le 5 déc. 2003 au BOPI 2003-49
Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2013 n°2543225 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-10-29
Guides des formalités avant, pendant et après les obsèques. Photographies, affiches, catalogues, faire-part (papeterie), livres, livrets, manuels, portraits, répertoires, revues (périodiques), tous ces produits relevant de l'activité funéraire et thanatologique. Administration et gérance administrative de sites funéraires. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, informations d'affaires, aide à la direction d'entreprises industrielle ou commerciales, établissements de déclaration fiscales, tous ces services relevant de l'activité funéraire et thanatologique. Informations en matière de déclarations et de formalités à effectuer, avant, pendant et après décès, auprès des organismes bancaires, fiscaux et sociaux, auprès des organismes d'assurances et de prévoyance, auprès des organismes pour l'emploi, auprès de l'Etat et des collectivités territoriales, auprès du propriétaire d'un bail commercial ou d'habitation, ainsi qu'auprès de l'employeur du défunt ; assurances, affaires financières, affaires bancaires, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, constitution de capitaux, épargne, tous ces services relevant de l'activité funéraire et thanatologique. Construction, installations, édification de sites funéraires (édifices permanents), entretien et installation de cimetière, de pierres tombales, de crématorium, de sites funéraires ; construction, réparation, installation d'édifices permanents, à savoir de pierres tombales, de sites funéraires, de cimetières et de crématoriums, travaux d'ébénisterie, nettoyage d'édifices (réparation), nettoyage d'édifices (surface extérieure), maçonnerie, tous ces services relevant de l'activité funéraire et thanatologique. Transport, transport en ambulances, location de véhicule, tous ces services relevant de l'activité funéraire et thanatologique. Services d'élaboration (conception) de sites funéraires. Services de thanatopraxie, services de crémation, services d'enterrement, services de pompes funèbres.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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