Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONSEIL DB
Numéro de dépôt :
925732
Date de dépôt :
03/06/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CONSEIL DB
Déposée le 3 juin 1975 par Ogep Publicité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CONSEIL DB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CONSEIL DB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 925732.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CONSEIL DB est expirée depuis le 3 juin 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-464