Déposée le 3 mars 1992 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) OFTRAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE RAPIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-10 du 17 avril 1992.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) OFTRAP domicilié(e) Parc Volta, 9, Rue Parmentier -Bât-C, 94140 ALFORTVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.
La marque FRANCE RAPIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE RAPIDE est expirée depuis le 3 mars 2002.
OFTRAP Groupement d'intérêt économique - Parc Volta, 9, Rue Parmentier -Bât-C, 94140 ALFORTVILLE - France
CABINET HERRBURGER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26
Inscription le 27 avril 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°184641 - Publication au BOPI 1995-04-27
Inscription le 30 janvier 1997 - Changement d'adresse n°231956 - Publication au BOPI 1997-01-30
Inscription le 2 octobre 1995 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°190005 - Publication au BOPI 1995-10-02
Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10
-Publicité;gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placements.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. -Transports de marchandises et de personnes; emballage et entreposage de marchandises
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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