OFRACAR FINANCES ATLANTIQUE, Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3861226
Date de dépôt :
23/09/2011
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
23/09/2021
Présentation de la marque HOTELASSUR
Déposée le 23 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OFRACAR FINANCES ATLANTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « HOTELASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-41 du 14 octobre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OFRACAR FINANCES ATLANTIQUE domicilié(e) 12, Rue du Pâtis Tatelin - 35700 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 691 376 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK domicilié(e) 16, Rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque HOTELASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3861226.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OFRACAR FINANCES ATLANTIQUE, Société à responsabilité limitée - 12, Rue du Pâtis Tatelin - 35700 - RENNES - France - SIREN 481691376
ATMARK - 16, Rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°645974 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02
Prospectus ; brochures ; catalogues ; imprimés ; lettres d'informations ; journaux ; livres ; livrets ; périodiques ; revues ; publications ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ;
Assurance maladie ; assurance santé ; complémentaire santé [services financiers et d'assurances] ; services de mutuelle [services financiers et d'assurances] ; assurance sur la vie ; assurance décès ; assurance rapatriement de voyageurs ; assurance annulation de voyages ; estimation et assurance de bijoux ; assurance maritime ; caisses et contrats de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; estimations financières (banques, immobilier) ; parrainage financier ; affaires monétaires ;
Télécommunications ; transmission et réception de messages, d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique ou informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmission de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmission de données et d'informations en matière d'assurance par réseau Internet ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Emission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications. Services de fourniture d'accès à des réseaux de communications électroniques et à des bases de données électroniques. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Informations en matière de télécommunications. Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; agences d'informations dans le domaine des assurances. Services de téléconférences. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet.
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