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Marques déposées par l'association loi 1901 OFFICE TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COOPERATION INTERNATIONALES
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OTECI L EXPERIENCE EN ACTION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OTECI L EXPERIENCE EN ACTION
OFFICE TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COOPERATION INTERNATIONALES, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
4356794
Date de dépôt :
24/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2027
OTECI L EXPERIENCE EN ACTION de OFFICE TECHNIQUE D\'ETUDES ET DE COOPERATION INTERNATIONALES

Présentation de la marque OTECI L EXPERIENCE EN ACTION

Déposée par voie électronique le 24 avril 2017 par l'association loi 1901 OFFICE TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COOPERATION INTERNATIONALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OTECI L EXPERIENCE EN ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 OFFICE TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COOPERATION INTERNATIONALES domicilié(e) 10 rue du Havre - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque OTECI L EXPERIENCE EN ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OTECI L EXPERIENCE EN ACTION arrivera à expiration en date du 24 avril 2027.


OFFICE TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COOPERATION INTERNATIONALES, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 10 rue du Havre - 75009 - PARIS - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement sans modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

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