Déposée par voie électronique le 4 décembre 2017 par OFFICE SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « KS KERSANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-52 du 29 décembre 2017.
Le déposant est OFFICE SANTE domicilié(e) 7 rue d'Orléans - 35000 - RENNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Bénédicte CHARTRAIN-PINARD domicilié(e) 1 rue de la Cordelière - 35000 - RENNES - France.
La marque KS KERSANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4409956.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OFFICE SANTE - 7 rue d'Orléans - 35000 - RENNES - France
Madame Bénédicte CHARTRAIN-PINARD - 1 rue de la Cordelière - 35000 - RENNES - France
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Produits de l'imprimerie ; brochures ; catalogues ; circulaires ; imprimés ; journaux ; lettres d'information ; livres ; manuels ; périodiques ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; tous les produits précités relevant du domaine de la santé ;
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires dans le secteur de la création, la mise en place, l’organisation, le fonctionnement et l’exploitation de structures de santé pluri-professionnelles et des services de soins de santé ; expertises, audits, diagnostics et consultations dans le domaine des affaires notamment dans le secteur de la création, la mise en place, l’organisation, le fonctionnement et l’exploitation de structures de santé pluri-professionnelles et des services de soins de santé ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles dans le secteur de la santé ; conseils, informations et renseignements en organisation et direction des affaires dans le secteur de la création, la mise en place, l’organisation, le fonctionnement et l’exploitation de structures de santé pluri-professionnelles et des services de soins de santé ; services de gestion administrative et commerciale, de conseils administratifs et commerciaux liés à la création, la mise en place, l’organisation, le fonctionnement et l’exploitation de structures de santé pluri-professionnelles et aux services de soins de santé; services de traitement de données dans le domaine de la création, la mise en place, l’organisation, le fonctionnement et l’exploitation de structures de santé pluri-professionnelles et des services de soins de santé ; recueil de données dans un fichier central dans le domaine de la création, la mise en place, l’organisation, le fonctionnement et l’exploitation de structures de santé pluri-professionnelles et des services de soins de santé ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques dans le domaine de la création, la mise en place, l’organisation, le fonctionnement et l’exploitation de structures de santé pluri-professionnelles et des services de soins de santé ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial ; organisation de manifestations, de salons, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le secteur des structures de santé pluri-professionnelles et des services de soins de santé ; investigations pour affaires dans le secteur de la création, la mise en place, l’organisation, le fonctionnement et l’exploitation de structures de santé pluri-professionnelles et des services de soins de santé ; recherches et études de marché dans le secteur de la création, la mise en place, l’organisation, le fonctionnement et l’exploitation de structures de santé pluri-professionnelles et des services de soins de santé ; services d'informations statistiques, prévisions économiques, sondages d'opinion dans le secteur de la création, la mise en place, l’organisation, le fonctionnement et l’exploitation de structures de santé pluri-professionnelles et des services de soins de santé ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le secteur de la création, la mise en place, l’organisation, le fonctionnement et l’exploitation de structures de santé pluri-professionnelles et des services de soins de santé ;
Affaires financières; affaires immobilières ; location de biens immobiliers ; location de bureaux [immobilier] ; location de bureaux pour le cotravail ; services de gérance immobilière en matière de centres de santé pluri-professionnels ; recouvrement de loyers ; estimations immobilières ; gestion financière liée à la création, la mise en place, l’organisation, le fonctionnement et l’exploitation de structures de santé pluri-professionnelles et aux services de soins de santé ; estimations financières dans le domaine de la création, la mise en place, l’organisation, le fonctionnement et l’exploitation de structures de santé pluri-professionnelles ; parrainage et mécénat financiers ;
Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; messagerie électronique ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet dans le domaine de la santé ; mise à disposition de forums en ligne ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; services de téléconférences ou de visioconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport de personnes à vocation sanitaire ; transport de personnes en ambulance ; transport de personnes en véhicule sanitaire léger ;
Services d’éducation, d’enseignement et de formation dans le domaine de la santé et en matière de prévention des problèmes de santé ; publication de livres relevant du domaine de la santé ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques relevant du domaine de la santé ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables relevant du domaine de la santé ; micro-édition relevant du domaine de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques dans le domaine de la santé et en matière de prévention des problèmes de santé ;
Hébergement temporaire ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services de santé ; services de soins de santé ; services médicaux et paramédicaux; informations et conseils en matière de santé ; consultations professionnelles en matière de santé ; consultations en matière de pharmacie ; services de soins de santé à domicile ; informations en matière de santé par téléphone ; services médicaux et paramédicaux proposés à travers un réseau de professionnels de la santé ; services médicaux et paramédicaux rendus par des centres de santé pluri-professionnels ; services d’aide et d'assistance médicale ; services d’aide et d'assistance médicale permettant le maintien à domicile ; services de télémédecine ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; hospices (maisons d'assistance) ; services de gardes-malades ; services de dispensaires ; cliniques ; location d'installations sanitaires ; location d'équipements médicaux ; location d'équipements pour soins de santé ; services de dentisterie ;
Concession de licences de logiciels et de programmes informatiques dans le domaine de la santé ou dédiés aux professionnels de santé ; conseils et services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile ; informations et conseils en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers pour la protection des individus à domicile (à l'exception de leur transport).
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