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Marques déposées par la société OFFICE PUBLIC HABITAT COTE D'OR
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ORVITIS L'HABITAT EN COTE-D'OR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ORVITIS L'HABITAT EN COTE-D'OR
OFFICE PUBLIC HABITAT COTE D'OR, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3620327
Date de dépôt :
30/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2028
ORVITIS L\'HABITAT EN COTE-D\'OR de OFFICE PUBLIC HABITAT COTE D\'OR

Présentation de la marque ORVITIS L'HABITAT EN COTE-D'OR

Déposée le 30 décembre 2008 par la société OFFICE PUBLIC HABITAT COTE D'OR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORVITIS L'HABITAT EN COTE-D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-06 du 6 février 2009.

Le déposant est la société OFFICE PUBLIC HABITAT COTE D'OR domicilié(e) 17 boulevard Voltaire - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 272 100 017 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque ORVITIS L'HABITAT EN COTE-D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3620327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORVITIS L'HABITAT EN COTE-D'OR arrivera à expiration en date du 30 décembre 2028.


OFFICE PUBLIC HABITAT COTE D'OR, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 17 boulevard Voltaire - 21000 - DIJON - France - SIREN 272100017


Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 6 févr. 2009 au BOPI 2009-06

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2018 n°2697166 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-10-29

Affermage de biens immobiliers ; affaires immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; établissement de baux ; évaluation de biens immobiliers [estimation] ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; location d'appartements ; location de logements sociaux ; location de bureaux [immobilier] ; recouvrement de loyers ; tous ces services précédant à l'exception des services de gestion de pharmacies, drogueries, cliniques, entrepôts et centres d'expédition de produits pharmaceutiques.

Construction de biens immobiliers et d'équipements de lotissements (immeubles) ; démolition de constructions ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; nettoyage de bâtiments [ménage] ; restructuration de bâtiments anciens ; supervision [direction] de travaux de construction.

Maisons de retraite pour personnes âgées.