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Marques déposées par la société Office Public du Département de la Seine-Maritime - habitat76
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le locataire au coeur de l'action
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

le locataire au coeur de l'action
Office Public du Département de la Seine-Maritime - habitat76, EPIC

Numéro de dépôt :
4101766
Date de dépôt :
30/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2024
le locataire au coeur de l\'action de Office Public du Département de la Seine-Maritime - habitat76

Présentation de la marque le locataire au coeur de l'action

Déposée par voie électronique le 30 juin 2014 par la société Office Public du Département de la Seine-Maritime - habitat76 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le locataire au coeur de l'action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est la société Office Public du Département de la Seine-Maritime - habitat76 domicilié(e) 17 rue de Malherbe, CS72042 - 76040 - ROUEN Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 107 446 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Habitat 76, M. Bernard MARETTE domicilié(e) 17 rue de Malherbe, CS72042 - 76040 - ROUEN Cedex 1 - France.

La marque le locataire au coeur de l'action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le locataire au coeur de l'action est expirée depuis le 30 juin 2024.


Office Public du Département de la Seine-Maritime - habitat76, EPIC - 17 rue de Malherbe, CS72042 - 76040 - ROUEN Cedex 1 - France - SIREN 781107446


Habitat 76, M. Bernard MARETTE - 17 rue de Malherbe, CS72042 - 76040 - ROUEN Cedex 1 - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement sans modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ;

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers.