Office Public Départemental des Habitations à Loyer Modéré de la Charente-Maritime (O.P.D.H.L.M 17)
Numéro de dépôt :
3143819
Date de dépôt :
15/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/01/2012
Présentation de la marque HABITAT 17
Déposée le 15 janvier 2002 par la société Office Public Départemental des Habitations à Loyer Modéré de la Charente-Maritime (O.P.D.H.L.M 17
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « HABITAT 17 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-10 du 8 mars 2002.
Le déposant est la société Office Public Départemental des Habitations à Loyer Modéré de la Charente-Maritime (O.P.D.H.L.M 17 domicilié(e) établissement public administratif, 9 et 11 avenue de Mulhouse, ,17041 LA ROCHELLE CEDEX 1 - 17041 - France et immatriculée sous le numéro RCS 271 700 031 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Alain VIDAL Directeur de l'Office Public Départemental des Habitations à Loyer Modéré de la Charente-Maritime domicilié(e) 9 et 11 avenue de Mulhouse,17041 LA ROCHELLE CEDEX 1 - 17041 - France.
La marque HABITAT 17 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3143819.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITAT 17 est expirée depuis le 15 janvier 2012.
Office Public Départemental des Habitations à Loyer Modéré de la Charente-Maritime (O.P.D.H.L.M 17) - établissement public administratif, 9 et 11 avenue de Mulhouse, ,17041 LA ROCHELLE CEDEX 1 - 17041 - France - SIREN 271700031
M. Alain VIDAL Directeur de l'Office Public Départemental des Habitations à Loyer Modéré de la Charente-Maritime - 9 et 11 avenue de Mulhouse,17041 LA ROCHELLE CEDEX 1 - 17041 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-27
Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10
Produits de l'imprimerie Publicité - Publication de documents publicitaires (prospectus, imprimés) - Gestion de fichiers informatiques Affaires immobilières - Gérance de logements sociaux Constructions de logements sociaux
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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