Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM DE L'ORNE (ETABLISSEMENT PUBLIC"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM DE L'ORNE (ETABLISSEMENT PUBLIC dans les triées par

ORNE HABITAT
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ORNE HABITAT de OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D\'HLM DE L\'ORNE (ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt: 3049042
Date de dépôt: 21 août 2000
Date d'expiration: 21 août 2010

Classes: 00 36 37