Office Public Départemental d'Habitation à Loyer Modéré de l'Allier – OPDHLM de l'Allier établissement public
Numéro de dépôt :
3376734
Date de dépôt :
17/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2015
Présentation de la marque INFOS HABITANTS
Déposée le 17 août 2005 par Office Public Départemental d'Habitation à Loyer Modéré de l'Allier – OPDHLM de l'Allier établissement public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INFOS HABITANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-39 du 30 septembre 2005.
Le déposant est Office Public Départemental d'Habitation à Loyer Modéré de l'Allier – OPDHLM de l'Allier établissement public domicilié(e) 6-8 rue Laussedat, B.P. 706,03007 MOULINS CEDEX - 03007 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard BONILLO OPDHLM de l'Allier domicilié(e) 6-8 rue Laussedat, B.P. 706,03007 MOULINS CEDEX - 03007 - France.
La marque INFOS HABITANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3376734.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOS HABITANTS est expirée depuis le 17 août 2015.
Office Public Départemental d'Habitation à Loyer Modéré de l'Allier – OPDHLM de l'Allier établissement public a également déposé les autres marques suivantes : ALLIER HABITAT
Office Public Départemental d'Habitation à Loyer Modéré de l'Allier – OPDHLM de l'Allier établissement public - 6-8 rue Laussedat, B.P. 706,03007 MOULINS CEDEX - 03007 - France
Monsieur Bernard BONILLO OPDHLM de l'Allier - 6-8 rue Laussedat, B.P. 706,03007 MOULINS CEDEX - 03007 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-04
Publication - Publication le 30 sept. 2005 au BOPI 2005-39
Produits de l'imprimerie. Communication par terminaux d'ordinateurs. Journal d'informations.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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