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Marques déposées par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
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ISSEO
Marque expirée - Marque en non vigueur

ISSEO
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Numéro de dépôt :
3686826
Date de dépôt :
26/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2019
ISSEO de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Présentation de la marque ISSEO

Déposée le 26 octobre 2009 par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISSEO »

Le déposant est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, Établissement public local à caractère industriel ou commercial domicilié(e) 17 Rue Pierre Mendès France - 44600 - SAINT-NAZAIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBOIS Yoann domicilié(e) 17 rue Pierre Mendès France - 44600 - SAINT-NAZAIRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISSEO est expirée depuis le 26 octobre 2019.


OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, Établissement public local à caractère industriel ou commercial - 17 Rue Pierre Mendès France - 44600 - SAINT-NAZAIRE - France


DESBOIS Yoann - 17 rue Pierre Mendès France - 44600 - SAINT-NAZAIRE - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement avec modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Inscription le 12 avril 2010 - Retrait partiel n°520860 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Produits de l'imprimerie ; papier ; journaux.