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Marques déposées par OFFICE PUBLIC de l'HABITAT du TARN
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TARN HABITAT MA SOLUTION LOGEMENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TARN HABITAT MA SOLUTION LOGEMENT
OFFICE PUBLIC de l'HABITAT du TARN

Numéro de dépôt :
4395866
Date de dépôt :
27/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2027
TARN HABITAT MA SOLUTION LOGEMENT de OFFICE PUBLIC de l\'HABITAT du TARN

Présentation de la marque TARN HABITAT MA SOLUTION LOGEMENT

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2017 par OFFICE PUBLIC de l'HABITAT du TARN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TARN HABITAT MA SOLUTION LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-44 du 3 novembre 2017.

Le déposant est OFFICE PUBLIC de l'HABITAT du TARN domicilié(e) 2 rue GALLIÉNI - 81011 - ALBI cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tarn Habitat, Monsieur Gilles Dupont domicilié(e) 2 RUE galliéni - 81011 - Albi Cedex 9 - France.

La marque TARN HABITAT MA SOLUTION LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4395866.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TARN HABITAT MA SOLUTION LOGEMENT arrivera à expiration en date du 27 septembre 2027.


OFFICE PUBLIC de l'HABITAT du TARN - 2 rue GALLIÉNI - 81011 - ALBI cedex 9 - France


Tarn Habitat, Monsieur Gilles Dupont - 2 RUE galliéni - 81011 - Albi Cedex 9 - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

– journaux (interne, location). – imprimés. – publications. – timbres (cachet) ;

– gérance de biens immobiliers. – Service de location de surfaces immobilières commerciales – ;

– démolition, construction et location d'immeubles (logement, collectifs, maisons individuelles, maisons de retraite…) –.