Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PARTENORD HABITAT
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial

Numéro de dépôt :
3086572
Date de dépôt :
02/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2021

Présentation de la marque PARTENORD HABITAT

Déposée le 2 mars 2001 par la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARTENORD HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-15 du 13 avril 2001.

Le déposant est la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD domicilié(e) 27 boulevard Vauban - 59800 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 072 144 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

La marque PARTENORD HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3086572.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PARTENORD HABITAT est expirée depuis le 2 mars 2021.


OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial - 27 boulevard Vauban - 59800 - LILLE - France - SIREN 378072144


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Inscription le 30 mai 2006 - Changement de nature juridique n°434651 - Publication au BOPI 2006-05-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-34

Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2011 n°2465675 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-03-15

Affermage de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de logements ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; garanties (cautions) ; gérance d'immeubles ; montage de financements globaux liés à l'accession à la propriété ; Gestion de logements sociaux ; tous ces services étant uniquement rendus dans la région Nord et dans le cadre exclusif des logements d'Habitations à Loyers Modérés (hlm). Construction de logements sociaux ; travaux publics ; Nettoyage (ménage) de bâtiments ; supervision (direction) de travaux de construction ; déparasitage d'installations électriques ; installation et réparation d'appareils électriques ; services d'étanchéité (construction) ; entretien de mobilier ; restauration de mobilier ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; maçonnerie ; tous ces services étant uniquement rendus dans la région Nord et dans le cadre exclusif des logements d'Habitations à Loyers Modérés (hlm).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.