Marque expirée - Marque en non vigueur

La lucarne
Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime – habitat 76, EPIC

Numéro de dépôt :
3262827
Date de dépôt :
08/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
La lucarne de Office Public de l\'Habitat du Département de la Seine-Maritime – habitat 76

Présentation de la marque La lucarne

Déposée le 8 décembre 2003 par la société Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime – habitat 76 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La lucarne »

Le déposant est la société Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime – habitat 76 domicilié(e) 17 rue de Malherbe, CS 72042 - 76040 - ROUEN Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 107 446 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime – habitat 76, M. MARETTE Bernard domicilié(e) 17 rue de Malherbe, CS 72042 - 76040 - ROUEN Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 21 ans, la marque La lucarne est expirée depuis le 8 décembre 2013.

Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime – habitat 76 a également déposé les autres marques suivantes : habitat 76 Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime , , Construire & Vivre


Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime – habitat 76, EPIC - 17 rue de Malherbe, CS 72042 - 76040 - ROUEN Cedex 1 - France - SIREN 781107446


Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime – habitat 76, M. MARETTE Bernard - 17 rue de Malherbe, CS 72042 - 76040 - ROUEN Cedex 1 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-21

Publication - Publication le 23 janv. 2004 au BOPI 2004-04

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2014 n°2561720 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-30

Errata sur les renouvellements - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Journaux. Publicité, Travaux de bureau, Diffusion de matériel publicitaire, Comptabilité, Reproduction de document, Gestion de fichiers informatiques. Estimation immobilière, Gérance de biens immobilières, Analyse Financière, Investissement de capitaux, Estimation financière et placement de fonds. Supervision de travaux de construction.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.