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Marques déposées par Office Public de l'Habitat du Département de la Seine- Maritime
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habitat 76 Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime
Marque enregistrée - Marque en vigueur

habitat 76 Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime
Office Public de l'Habitat du Département de la Seine- Maritime

Numéro de dépôt :
4492891
Date de dépôt :
19/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/10/2028
habitat 76 Office Public de l\'Habitat du Département de la Seine-Maritime de Office Public de l\'Habitat du Département de la Seine- Maritime

Présentation de la marque habitat 76 Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2018 par Office Public de l'Habitat du Département de la Seine- Maritime auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « habitat 76 Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-45 du 9 novembre 2018.

Le déposant est Office Public de l'Habitat du Département de la Seine- Maritime domicilié(e) 17 rue de Malherbe - 76040 - ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Éric GIMER domicilié(e) 17 rue de Malherbe - 76040 - ROUEN - France.

La marque habitat 76 Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4492891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque habitat 76 Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime arrivera à expiration en date du 19 octobre 2028.

Office Public de l'Habitat du Département de la Seine- Maritime a également déposé les autres marques suivantes : , La lucarne , Construire & Vivre


Office Public de l'Habitat du Département de la Seine- Maritime - 17 rue de Malherbe - 76040 - ROUEN - France


Monsieur Éric GIMER - 17 rue de Malherbe - 76040 - ROUEN - France


Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; papier ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

Formation ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.