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Marques déposées par la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE (OPH 77
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OPH77
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OPH77
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE (OPH 77), ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Numéro de dépôt :
3967726
Date de dépôt :
05/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/12/2022
OPH77 de OFFICE PUBLIC DE L\'HABITAT DE SEINE ET MARNE (OPH 77

Présentation de la marque OPH77

Déposée le 5 décembre 2012 par la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE (OPH 77 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « OPH77 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE (OPH 77 domicilié(e) 10 AVENUE CHARLES PEGUY - 77000 - MELUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 277 700 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN-LUC BONABEAU, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE, SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES domicilié(e) 10 AVENUE CHARLES PEGUY - 77000 - MELUN - France.

La marque OPH77 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967726.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPH77 est expirée depuis le 5 décembre 2022.


OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE (OPH 77), ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 10 AVENUE CHARLES PEGUY - 77000 - MELUN - France - SIREN 277700019


M. JEAN-LUC BONABEAU, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE, SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES - 10 AVENUE CHARLES PEGUY - 77000 - MELUN - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

– publicité, location d'espaces publicitaires.

– gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux, services d'intervention foncière.

– construction d'édifices permanents, supervision de travaux de construction, information en matière de construction, conseils en construction, démolition de constructions.

– location de garages, location de places de stationnement.