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Marques déposées par Office Public de l'Habitat de Limoges Métropole
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LIMOGES HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIMOGES HABITAT
Office Public de l'Habitat de Limoges Métropole, Etablissement Public

Numéro de dépôt :
3939596
Date de dépôt :
07/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2022
LIMOGES HABITAT de Office Public de l\'Habitat de Limoges Métropole

Présentation de la marque LIMOGES HABITAT

Déposée le 7 août 2012 par Office Public de l'Habitat de Limoges Métropole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIMOGES HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.

Le déposant est Office Public de l'Habitat de Limoges Métropole, Etablissement Public domicilié(e) 224 rue François Perrin, CS 90398 - 87010 - LIMOGES Cedex 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office Public de l'Habitat de Limoges Métropole domicilié(e) 224 rue François Perrin, CS 90398 - 87010 - LIMOGES Cedex 1 - France.

La marque LIMOGES HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939596.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 39 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIMOGES HABITAT est expirée depuis le 7 août 2022.


Office Public de l'Habitat de Limoges Métropole, Etablissement Public - 224 rue François Perrin, CS 90398 - 87010 - LIMOGES Cedex 1 - France


Office Public de l'Habitat de Limoges Métropole - 224 rue François Perrin, CS 90398 - 87010 - LIMOGES Cedex 1 - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Enregistrement avec modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Gestion administrative de logement sociaux par un syndic de copropriété.

Accession et vente de biens immobiliers gérance de biens immobiliers ;

Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Construction de logements sociaux ;

Location de garages ou de places de stationnement ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ;

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires.