Déposée par voie électronique le 12 décembre 2019 par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IDELIANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-01 du 3 janvier 2020.
Le déposant est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR domicilié(e) 17 Boulevard Voltaire - 21000 - DIJON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Madame Anne Karine BOGILLOT domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque IDELIANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4607013.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDELIANS arrivera à expiration en date du 12 décembre 2029.
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR a également déposé les autres marques suivantes : ODIFIS BY ORVITIS , Orvitis
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR - 17 Boulevard Voltaire - 21000 - DIJON - France
LEGIMARK, Madame Anne Karine BOGILLOT - 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37
Administration commerciale, Gestion des affaires commerciales; gestion administrative et commerciale d'immeubles d'habitation, de bureaux, de parkings ou de garages et de locaux commerciaux ; services de relogement pour entreprises et salariés ; services de conseils et d'information administratives et commerciales y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de parkings ou de garages et de locaux commerciaux; gestion administrative et commerciale de projets de construction ; promotion et développement (publicité) de projets immobiliers ; service de petites annonces dans le domaine de l'immobilier ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la location; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accueil, d'orientation et d'accompagnement pour personnes âgées, handicapées, démunies ou dans une situation précaire, à savoir aide aux démarches administratives ; services de comptabilité ;
Affaires immobilières ; agences immobilières ; établissement de baux ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; cautions (garanties) ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; services de financement de biens immobiliers ; garanties immobilières ; gestion de location d’immeubles ; gestion financière de projets de construction ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles d'habitation, de bureaux, de parkings ou de garages et de locaux commerciaux ; gérance de tous biens immobiliers et de locaux ; location de maisons, de logements, d’appartements, de locaux commerciaux, de bureaux [immobilier] ; location d'immeubles d'habitation, de biens immobiliers pour logements sociaux , de parkings ou de garages ; agences de logement [propriétés immobilières ; recouvrement de créances ou de loyers ; investissement immobilier et de capitaux ; vente et location (affaires immobilières) de magasins de vente au détail, d'infrastructures de logements, de commerces, de parking ou de garages; promotion et développement (financement) de projets immobiliers ; conseil en accession à la propriété ; services de ventes de biens immobilier ; gestion de biens immobiliers ; établissement de baux immobiliers ; services d’agence immobilière pour la vente et la location de locaux d’entreprises ; services d’agence immobilière en matière d’achat et de vente de terrains et d’immeubles ; services d’acquisition de biens immobiliers; services d’acquisition de terrains ; service de gérance immobilière en matière de lotissements résidentiels ; acquisition de terrains à louer ; gérance d’immeubles ;
Construction de biens immobiliers ; construction et réparation de bâtiments ; supervision [direction] de travaux de construction ; rénovation et restauration de bâtiments ; services de développement immobilier [construction] ; rénovation de propriétés ; rénovation intérieure de locaux commerciaux ; services de conseils concernant la rénovation de bâtiments ; conseils en construction ; entretien de propriétés, de bâtiments ;
Planification en matière d’urbanisme ; études, conseils en construction de tous projets immobiliers ; architecture ; travaux d'ingénieurs ; établissement de plans pour la construction de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de parkings ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; information en matière d'aménagement (architecture d'intérieur) de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux ; études de projets techniques ; services de conseil et de consultation techniques et assistance de tiers dans la définition de leurs besoins d'aménagement ou de renouvellement urbain et la mise en oeuvre de ces projets rendus par des chargés d'opérations en développement immobilier ; services de conseil technique pour les tiers sur les questions intéressant la qualité de l'habitat rendus par des chargés d'opérations en développement immobilier ;
Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; service de réservation et de location de logements temporaires concourant à la mobilité professionnelle ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accueil, d'orientation et d'accompagnement pour personnes âgées, handicapées, démunies ou dans une situation précaire, dans leurs démarches sociales à savoir : services de garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, services de garde-malade, assistance sanitaire (services de santé) et surveillance des personnes âgées et handicapées (services de santé) ;
Services juridiques ; informations juridiques; conseil et assistance juridique en matière de logement et de mobilité professionnelle ; conseils juridiques dans le domaine immobilier ; conseils juridiques sur la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) en faveur du logement social, et constructions et travaux liés ; services de faisabilité réglementaire de projets immobiliers (analyses juridiques) ; services de mise à disposition d'informations sur le cadre et les pratiques réglementaires en matière de construction, d'urbanisme et d'aménagement urbain ; médiation sociale pour accompagner les locataires lors de la rénovation du bien occupé.
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