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Marques déposées par la société Office Public de l'Habitat de l'Orne
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ORNE HABITAT Votre solution logement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORNE HABITAT Votre solution logement
Office Public de l'Habitat de l'Orne, EPIC

Numéro de dépôt :
4077065
Date de dépôt :
10/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/02/2024
ORNE HABITAT Votre solution logement de Office Public de l\'Habitat de l\'Orne

Présentation de la marque ORNE HABITAT Votre solution logement

Déposée le 10 février 2014 par la société Office Public de l'Habitat de l'Orne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ORNE HABITAT Votre solution logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est la société Office Public de l'Habitat de l'Orne domicilié(e) 42 rue du General Fromentin, BP 76 - 61003 - ALENCON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 176 158 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christophe BOUSCAUD, Orne Habitat, office public de l'Habitat de l'Orne domicilié(e) 42, rue General Fromentin, BP 76 - 61003 - ALENÇON Cedex - France.

La marque ORNE HABITAT Votre solution logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077065.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORNE HABITAT Votre solution logement est expirée depuis le 10 février 2024.


Office Public de l'Habitat de l'Orne, EPIC - 42 rue du General Fromentin, BP 76 - 61003 - ALENCON CEDEX - France - SIREN 495176158


Monsieur Christophe BOUSCAUD, Orne Habitat, office public de l'Habitat de l'Orne - 42, rue General Fromentin, BP 76 - 61003 - ALENÇON Cedex - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Affaires immobilières. Gerance d'immeubles (logement).

Constructions, réparations et entretien de bâtiments.