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Marques déposées par Office Public de l'Habitat de Clichy-la-Garenne EPIC
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Clichy Habitat
Marque expirée - Marque en non vigueur

Clichy Habitat
Office Public de l'Habitat de Clichy-la-Garenne EPIC

Numéro de dépôt :
3616142
Date de dépôt :
08/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2018
Clichy Habitat de Office Public de l\'Habitat de Clichy-la-Garenne EPIC

Présentation de la marque Clichy Habitat

Déposée le 8 décembre 2008 par Office Public de l'Habitat de Clichy-la-Garenne EPIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Clichy Habitat »

Le déposant est Office Public de l'Habitat de Clichy-la-Garenne EPIC domicilié(e) 4 bis rue Charles Paradinas,92110 CLICHY-LA-GARENNE - 92110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office Public de l'Habitat de Clichy-la-Garenne domicilié(e) 4 bis rue Charles Paradinas,92110 CLICHY-LA-GARENNE - 92110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Clichy Habitat est expirée depuis le 8 décembre 2018.


Office Public de l'Habitat de Clichy-la-Garenne EPIC - 4 bis rue Charles Paradinas,92110 CLICHY-LA-GARENNE - 92110 - France


Office Public de l'Habitat de Clichy-la-Garenne - 4 bis rue Charles Paradinas,92110 CLICHY-LA-GARENNE - 92110 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-20

Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion.