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Marques déposées par la société Office Public de l'Habitat ANGERS LOIRE HABITAT (OPH
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ANGERS LOIRE HABITAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ANGERS LOIRE HABITAT
Office Public de l'Habitat ANGERS LOIRE HABITAT (OPH)

Numéro de dépôt :
4332813
Date de dépôt :
27/01/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/01/2027
ANGERS LOIRE HABITAT de Office Public de l\'Habitat ANGERS LOIRE HABITAT (OPH

Présentation de la marque ANGERS LOIRE HABITAT

Déposée le 27 janvier 2017 par la société Office Public de l'Habitat ANGERS LOIRE HABITAT (OPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ANGERS LOIRE HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est la société Office Public de l'Habitat ANGERS LOIRE HABITAT (OPH domicilié(e) 4 rue de la Rame, CS 70109 - 49101 - ANGERS Cedex 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 106 865 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office public de l'Habitat ANGERS LOIRE HABITAT domicilié(e) 4 rue de la Rame, CS 70109 - 49100 - ANGERS Cedex 02 - France.

La marque ANGERS LOIRE HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4332813.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANGERS LOIRE HABITAT arrivera à expiration en date du 27 janvier 2027.


Office Public de l'Habitat ANGERS LOIRE HABITAT (OPH) - 4 rue de la Rame, CS 70109 - 49101 - ANGERS Cedex 02 - France - SIREN 389106865


Office public de l'Habitat ANGERS LOIRE HABITAT - 4 rue de la Rame, CS 70109 - 49100 - ANGERS Cedex 02 - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Administration commerciale ;

Construction, location et gestion de logements sociaux et gérance d'immeubles ;

Construction de bâtiments.