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Marques déposées par la société Office Public de l'Habitat ANGERS HABITAT
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ANGERS LOIRE HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANGERS LOIRE HABITAT
Office Public de l'Habitat ANGERS HABITAT, Office Public de l'Habitat

Numéro de dépôt :
3885045
Date de dépôt :
27/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2021
ANGERS LOIRE HABITAT de Office Public de l\'Habitat ANGERS HABITAT

Présentation de la marque ANGERS LOIRE HABITAT

Déposée le 27 décembre 2011 par la société Office Public de l'Habitat ANGERS HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANGERS LOIRE HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-03 du 20 janvier 2012.

Le déposant est la société Office Public de l'Habitat ANGERS HABITAT domicilié(e) 4 rue de la Rame, BP 70109 - 49101 - ANGERS Cédex 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 106 865 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office Public de l'Habitat ANGERS HABITAT domicilié(e) 4 rue de la Rame, BP 70109 - 49101 - ANGERS Cédex 02 - France.

La marque ANGERS LOIRE HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885045.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANGERS LOIRE HABITAT est expirée depuis le 27 décembre 2021.


Office Public de l'Habitat ANGERS HABITAT, Office Public de l'Habitat - 4 rue de la Rame, BP 70109 - 49101 - ANGERS Cédex 02 - France - SIREN 389106865


Office Public de l'Habitat ANGERS HABITAT - 4 rue de la Rame, BP 70109 - 49101 - ANGERS Cédex 02 - France


Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Administration commerciale ;

Construction, location et gestion de logements sociaux et gérances d'immeubles ;

Construction de bâtiments.