Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE HABITAT 68
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Numéro de dépôt :
92450044
Date de dépôt :
31/12/1992
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/12/2002

Présentation de la marque ESPACE HABITAT 68

Déposée le 31 décembre 1992 par la société OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ESPACE HABITAT 68 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-07 du 19 février 1993.

Le déposant est la société OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN domicilié(e) 73, rue de Morat, 68000 COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 276 800 091 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUNSCH Joël O.P.H.L.M. du HAUT-RHIN - France.

La marque ESPACE HABITAT 68 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92450044.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE HABITAT 68 est expirée depuis le 31 décembre 2002.

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN a également déposé les autres marques suivantes : LEMAN-HABITAT OFFICE PUBLIC HLM DE THONON-LES-BAINS


OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN - 73, rue de Morat, 68000 COLMAR - France - SIREN 276800091


MUNSCH Joël O.P.H.L.M. du HAUT-RHIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-25

Publication - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1993-07

Produits de l'imprimerie, à savoir: Livres, brochures, dépliants, prospectus, affiches Gérance de biens immobiliers, établissement de baux, location d'appartements, affaires bancaires, crédit-bail, investissement de capitaux, crédits, service de financement, consultation en matière financière, placement de fonds Service de construction d'immeubles, réparation et restauration d'immeubles Architecture, étude de projets à caractère technique sans rapport avec la conduite des affaires, établissement de plans relatifs à la construction, maisons de repos

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.