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Marques déposées par OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE Etablissement Public
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OPAC 27
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OPAC 27
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE Etablissement Public

Numéro de dépôt :
98712439
Date de dépôt :
08/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2008

Présentation de la marque OPAC 27

Déposée le 8 janvier 1998 par OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPAC 27 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-08 du 20 février 1998.

Le déposant est OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE Etablissement Public, domicilié(e) RC EVREUX B 352 896 393, ayant son siège 10 Boulevard Georges Chauvin, 27000 EVREUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DURANTON LECUYER MITTON SPAGNOL - France.

La marque OPAC 27 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98712439.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPAC 27 est expirée depuis le 8 janvier 2008.

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : OPAC DES VOLCANS , Les vivades , OPAC 44 Vivacités , (Marque figurative) , C'est toit et moi , OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL O.P.U.S. 67 , O.P.A.C. 27 Office public d'aménagement et de Construction de l'EURE , le 4 pages o.p.a.c 27 OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE , OPAC DES PUYS , L'Opac du Rhône, c'est toit et moi


OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE Etablissement Public - RC EVREUX B 352 896 393, ayant son siège 10 Boulevard Georges Chauvin, 27000 EVREUX - France


SCP DURANTON LECUYER MITTON SPAGNOL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

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