Marque renouvelée - Marque en vigueur

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL O.P.U.S. 67
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, Ets Public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
93491255
Date de dépôt :
03/11/1993
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/11/2023

Présentation de la marque OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL O.P.U.S. 67

Déposée le 3 novembre 1993 par OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL O.P.U.S. 67 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-51 du 24 décembre 1993.

Le déposant est OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, Ets Public à caractère administratif domicilié(e) 15, rue Jacob Mayer - 67200 - STRASBOURG - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPAGE domicilié(e) 270 Bd Clémenceau - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France.

La marque OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL O.P.U.S. 67 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL O.P.U.S. 67 arrivera à expiration en date du 3 novembre 2023.


OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, Ets Public à caractère administratif - 15, rue Jacob Mayer - 67200 - STRASBOURG - France


CABINET LEPAGE - 270 Bd Clémenceau - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France


Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2003 n°2250695 - Publication au BOPI 2003-10-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-16

Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51

Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2013 n°2538624 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-05

Gérance de biens immobiliers, location d'appartements.Services de construction d'immeubles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.