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Marques déposées par OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE (Etablissement Public
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O.P.A.C. 27 Office public d'aménagement et de Construction de l'EURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

O.P.A.C. 27 Office public d'aménagement et de Construction de l'EURE
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE (Etablissement Public)

Numéro de dépôt :
98733949
Date de dépôt :
22/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2008

Présentation de la marque O.P.A.C. 27 Office public d'aménagement et de Construction de l'EURE

Déposée le 22 mai 1998 par OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE (Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « O.P.A.C. 27 Office public d'aménagement et de Construction de l'EURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-27 du 3 juillet 1998.

Le déposant est OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE (Etablissement Public), domicilié(e) RC EVREUX B 352 896 393, ayant son siège 10 Boulevard Georges Chauvin, 27000 EVREUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DURANTON LECUYER MITTON SPAGNOL - France.

La marque O.P.A.C. 27 Office public d'aménagement et de Construction de l'EURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98733949.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque O.P.A.C. 27 Office public d'aménagement et de Construction de l'EURE est expirée depuis le 22 mai 2008.

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE (Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : OPAC DES VOLCANS , Les vivades , OPAC 44 Vivacités , (Marque figurative) , C'est toit et moi , OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL O.P.U.S. 67 , le 4 pages o.p.a.c 27 OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE , OPAC DES PUYS , L'Opac du Rhône, c'est toit et moi , OPAC DU RHONE


OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE (Etablissement Public) - RC EVREUX B 352 896 393, ayant son siège 10 Boulevard Georges Chauvin, 27000 EVREUX - France


SCP DURANTON LECUYER MITTON SPAGNOL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-48

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

Location d'immeubles Construction et aménagement sous toutes formes d'immeubles.

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