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Marques déposées par OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE
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le 4 pages o.p.a.c 27 OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

le 4 pages o.p.a.c 27 OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE, Etablissement Public

Numéro de dépôt :
98761969
Date de dépôt :
26/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2008

Présentation de la marque le 4 pages o.p.a.c 27 OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE

Déposée le 26 novembre 1998 par OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « le 4 pages o.p.a.c 27 OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE, Etablissement Public, domicilié(e) RC EVREUX B 352 896 393, ayant son siège social 10 boulevard Georges Chauvin, 27000 EVREUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DURANTON LECUYER MITTON SPAGNOL - France.

La marque le 4 pages o.p.a.c 27 OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761969.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le 4 pages o.p.a.c 27 OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE est expirée depuis le 26 novembre 2008.

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE a également déposé les autres marques suivantes : OPAC DES VOLCANS , Les vivades , OPAC 44 Vivacités , (Marque figurative) , C'est toit et moi , OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL O.P.U.S. 67 , O.P.A.C. 27 Office public d'aménagement et de Construction de l'EURE , OPAC DES PUYS , L'Opac du Rhône, c'est toit et moi , OPAC DU RHONE


OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE, Etablissement Public - RC EVREUX B 352 896 393, ayant son siège social 10 boulevard Georges Chauvin, 27000 EVREUX - France


SCP DURANTON LECUYER MITTON SPAGNOL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-20

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Rédaction et publication de bulletins d'informations et de conseils destinés aux locataires de logements individuels et collectifs.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.