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Marques déposées par OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE O.P.A.C
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L'expert aménageur
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'expert aménageur
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE O.P.A.C., Etablissement Public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3818282
Date de dépôt :
28/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2021
L\'expert aménageur de OFFICE PUBLIC D\'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE O.P.A.C

Présentation de la marque L'expert aménageur

Déposée le 28 mars 2011 par OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE O.P.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'expert aménageur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE O.P.A.C., Etablissement Public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 194 rue Duguesclin - 69006 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque L'expert aménageur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818282.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 39 40 42 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'expert aménageur est expirée depuis le 28 mars 2021.

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE O.P.A.C a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , C'est toit et moi , L'Opac du Rhône, c'est toit et moi , OPAC DU RHONE , LA VILLE, ENSEMBLE , Les îlots verts , OPAC DU RHONE , OPAC DURHÔNE , OPAC DURHÔNE , c'est toit & moi


OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE O.P.A.C., Etablissement Public à caractère industriel et commercial - 194 rue Duguesclin - 69006 - LYON - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Inscription le 1 décembre 2011 - Retrait partiel n°563303 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-01

Location d'espaces publicitaires ;

Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Tous services en matière immobilière, services d'aide à l'accession à la propriété ;

Constructions et réparations. Construction d'édifices, de tous bâtiments et maisons. Services de construction d'équipements publics et parapublics ; entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture ; travaux publics. Travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ;

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Production d'énergie ;

Travaux du génie (pas pour la construction) ; élaboration, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation d'ordinateur. Prospection foncière.

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Résidences médicalisées, maisons de repos et de convalescence ; pouponnières ;

Accompagnement en société, services juridiques.