L'ESPACE LOGEMENT ESQUIROL

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION TOULOUSE OPAC TOULOUSE - ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque L'ESPACE LOGEMENT ESQUIROL

Déposée le 5 mai 2003 par la société OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION TOULOUSE OPAC TOULOUSE - ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « L'ESPACE LOGEMENT ESQUIROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-24 du 13 juin 2003.

Le déposant est la société OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION TOULOUSE OPAC TOULOUSE - ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 27 - RUE ROQUELAINE,31000 TOULOUSE - 31000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 121 463 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP SAINT GENIEST &GUEROT domicilié(e) 40 PLACE DES CARMES, AVOCAT,31000 TOULOUSE - 31000 - France.

La marque L'ESPACE LOGEMENT ESQUIROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3223754.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ESPACE LOGEMENT ESQUIROL est expirée depuis le 5 mai 2013.

OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION TOULOUSE OPAC TOULOUSE - ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : OPAC DES VOLCANS , Les vivades , OPAC 44 Vivacités , (Marque figurative) , C'est toit et moi , OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL O.P.U.S. 67 , O.P.A.C. 27 Office public d'aménagement et de Construction de l'EURE , le 4 pages o.p.a.c 27 OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EURE , OPAC DES PUYS , L'Opac du Rhône, c'est toit et moi