OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE O.P.A.C., Etablissement Public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3791431
Date de dépôt :
17/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2020
Présentation de la marque C'est toit et moi
Déposée le 17 décembre 2010 par OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE O.P.A.C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « C'est toit et moi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-01 du 7 janvier 2011.
Le déposant est OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE O.P.A.C., Etablissement Public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 194 rue Duguesclin - 69006 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque C'est toit et moi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3791431.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE O.P.A.C., Etablissement Public à caractère industriel et commercial - 194 rue Duguesclin - 69006 - LYON - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Location d'espaces publicitaires.
Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Tous services en matière immobilière, services d'aide à l'accession à la propriété.
Réparations. Construction d'édifices, de tous bâtiments et maisons. Services de construction d'équipements publics et parapublics. Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture. Travaux publics. Travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation).
Services de location de garages, parking, aires de stationnement, distribution d'eaux ou énergie.
Production d'énergie.
Services d'architectes, de conseils en matière de construction. Services d'aménagements urbains, de sites urbains, de zones urbaines, artisanales, et industrielles. Services de conseils en matière d'aménagement urbains, sites urbains, zones urbaines, artisanales et industrielles. Services de réhabilitation de zones, zones urbaines, quartiers, notamment en matière d'habitation. Services de conseils en matière de réhabilitation. Travaux d'ingénieurs. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection foncière. Elaboration, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation d'ordinateur.
Hôtellerie, restauration, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, maisons de vacances. Services de résidences spécialisées pour personnes âgées, handicapées. Foyers et résidences universitaires.
Résidences médicalisées, maisons de repos et de convalescence. Pouponnières.
Accompagnement en société, services juridiques.
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