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Marques déposées par la société Office Public d'Aménagement et de Construction de Villeurbanne
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Villeurbanne Est Habitat
Marque expirée - Marque en non vigueur

Villeurbanne Est Habitat
Office Public d'Aménagement et de Construction de Villeurbanne, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3659046
Date de dépôt :
22/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2019
Villeurbanne Est Habitat de Office Public d\'Aménagement et de Construction de Villeurbanne

Présentation de la marque Villeurbanne Est Habitat

Déposée le 22 juin 2009 par la société Office Public d'Aménagement et de Construction de Villeurbanne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Villeurbanne Est Habitat »

Le déposant est la société Office Public d'Aménagement et de Construction de Villeurbanne domicilié(e) 27 rue Paul Verlaine - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 376 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPAC DE VILLEURBANNE domicilié(e) 27 RUE PAUL VERLAINE - 69100 - VILLEURBANNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Villeurbanne Est Habitat est expirée depuis le 22 juin 2019.

Office Public d'Aménagement et de Construction de Villeurbanne a également déposé les autres marques suivantes : L'OPAC AMIENS-PICARDIE , LOFT Habitat Services , OPAC 76 CONSTRUIRE ET VIVRE , (Marque figurative) , Aube immobilier office public de l'habitat , Aube immobilier office public de l'habitat la solution logement , OPAC D'AMIENS , ACM Office public d'Aménagement et de Construction de Montpellier , REIMS HABITAT CHAMPAGNE – ARDENNE


Office Public d'Aménagement et de Construction de Villeurbanne, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 27 rue Paul Verlaine - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 401376173


OPAC DE VILLEURBANNE - 27 RUE PAUL VERLAINE - 69100 - VILLEURBANNE - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; réparation de serrures ;

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées.