Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Aube immobilier office public de l'habitat la solution logement
Office Public d'Aménagement et de Construction de l'Aube, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3980509
Date de dépôt :
06/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2023
Aube immobilier office public de l\'habitat la solution logement de Office Public d\'Aménagement et de Construction de l\'Aube

Présentation de la marque Aube immobilier office public de l'habitat la solution logement

Déposée le 6 février 2013 par la société Office Public d'Aménagement et de Construction de l'Aube auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Aube immobilier office public de l'habitat la solution logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la société Office Public d'Aménagement et de Construction de l'Aube domicilié(e) 47 Rue Louis Ulbach - 10000 - TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 498 061 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, M. LANGE Thomas domicilié(e) Parc d'affaires Reims-Champigny, Allée Jean-Marie Amelin, Bât. B, CS 30002 - 51886 - REIMS - France.

La marque Aube immobilier office public de l'habitat la solution logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980509.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Aube immobilier office public de l'habitat la solution logement est expirée depuis le 6 février 2023.

Office Public d'Aménagement et de Construction de l'Aube a également déposé les autres marques suivantes : L'OPAC AMIENS-PICARDIE , LOFT Habitat Services , OPAC 76 CONSTRUIRE ET VIVRE , (Marque figurative) , Aube immobilier office public de l'habitat , OPAC D'AMIENS , ACM Office public d'Aménagement et de Construction de Montpellier , REIMS HABITAT CHAMPAGNE – ARDENNE , Villeurbanne Est Habitat


Office Public d'Aménagement et de Construction de l'Aube, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 47 Rue Louis Ulbach - 10000 - TROYES - France - SIREN 341498061


FIDAL, M. LANGE Thomas - Parc d'affaires Reims-Champigny, Allée Jean-Marie Amelin, Bât. B, CS 30002 - 51886 - REIMS - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Publicité ; diffusion de tracts, prospectus, imprimés et échantillons publicitaires ; rédaction et publication de courriers et textes publicitaires ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de revue de presse et de présentation des opérations réalisées ; relations publiques ; rédaction et publication de plaquettes publicitaires de communication ; rédaction et publication de plaquettes publicitaires à des fins commerciales ;

Affaires immobilières ; services d'administrateurs d'immeubles, à savoir services d'administration de biens ; gérance de biens immobiliers ; services de location d'appartements ; bailleurs de fonds ; acquisition et vente d'immeubles ;

Construction de biens immobiliers ; réalisation de travaux de maintenance d'immeubles ; restauration, réhabilitation et entretien du patrimoine ; maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de tiers (collectivités), à savoir services de supervision de travaux de construction.