Demande publiée - Marque en non vigueur

OFFICE NOTARIAL DES TERRE-NEUVAS
Office Notarial des Terre-Neuvas

Numéro de dépôt :
4719403
Date de dépôt :
08/01/2021
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2031

Présentation de la marque OFFICE NOTARIAL DES TERRE-NEUVAS

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2021 par Office Notarial des Terre-Neuvas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OFFICE NOTARIAL DES TERRE-NEUVAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-04 du 29 janvier 2021. .

Le déposant est Office Notarial des Terre-Neuvas domicilié(e) 22 RUE SAINTONGE - 50400 - GRANVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office Notarial des Terre-Neuvas, Madame Hanadi EL HAGE SLEIMAN domicilié(e) 22 RUE SAINTONGE - 50400 - GRANVILLE - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Office Notarial des Terre-Neuvas - 22 RUE SAINTONGE - 50400 - GRANVILLE - France


Office Notarial des Terre-Neuvas, Madame Hanadi EL HAGE SLEIMAN - 22 RUE SAINTONGE - 50400 - GRANVILLE - France


Publication - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04

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