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Marques déposées par la société OFFICE NOTARIAL D'ORGEVAL
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OFFICE NOTARIAL ORGEVAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OFFICE NOTARIAL ORGEVAL
OFFICE NOTARIAL D'ORGEVAL, SELAS

Numéro de dépôt :
4306382
Date de dépôt :
11/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2026
OFFICE NOTARIAL ORGEVAL de OFFICE NOTARIAL D\'ORGEVAL

Présentation de la marque OFFICE NOTARIAL ORGEVAL

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2016 par la société OFFICE NOTARIAL D'ORGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OFFICE NOTARIAL ORGEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est la société OFFICE NOTARIAL D'ORGEVAL domicilié(e) 124 chemin de la Cavée - 78630 - ORGEVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 893 517 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE NOTARIAL D'ORGEVAL, M. Pierre-Alexandre MAHIEU domicilié(e) 124 chemin de la Cavée - 78630 - ORGEVAL - France.

La marque OFFICE NOTARIAL ORGEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306382.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OFFICE NOTARIAL ORGEVAL arrivera à expiration en date du 11 octobre 2026.


OFFICE NOTARIAL D'ORGEVAL, SELAS - 124 chemin de la Cavée - 78630 - ORGEVAL - France - SIREN 822893517


OFFICE NOTARIAL D'ORGEVAL, M. Pierre-Alexandre MAHIEU - 124 chemin de la Cavée - 78630 - ORGEVAL - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

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