FRANCE OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LÉGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE Établissement public à caractère industriel et commercial
Présentation de la marque FRANCE
Déposée le 11 avril 2006 par OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE »
Le déposant est OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LÉGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE Établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 232, rue de Rivoli,75001 PARIS - 75001 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE est expirée depuis le 11 avril 2016.
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS a également déposé les autres marques suivantes : L ODYSSEE VEGETALE
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LÉGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE Établissement public à caractère industriel et commercial - 232, rue de Rivoli,75001 PARIS - 75001 - France
@MARK - 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-37
Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20
Logiciels, programmes informatiques, logiciels de jeux informatiques ; supports d'enregistrement (audio, vidéo et audio-visuels) magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; disques acoustiques ; cassettes vidéo ; Cédéroms ; supports de données magnétiques, optiques et/ou numériques ; disques compacts audio et/ou vidéo ; Cédéroms ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; tapis de souris ; supports pour l'information notamment optiques, télématiques ou magnétiques ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; aimants ; badges, insignes et écussons aimantés tous ces produits étant destinés à la promotion des vins de France.Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; portes clefs de fantaisie ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; insignes en métaux précieux ; boutons de manchettes ; montres ; médailles, coupes et trophées en métaux précieux ; broches ; épingles (bijouterie) ; pinces et épingles de cravate ; pièces de monnaie ; objets d'art en métaux précieux (à l'exception des couverts) ; tous ces produits étant destinés à la promotion des vins de France.Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; instruments d'écriture ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; étiquettes de vins, collerettes pour bouteilles de vins ; cartes géographiques ; cartes postales ; papier à lettres ; enveloppes pour la correspondance ; cartes de visite ; livres, revues, journaux, périodiques, magazines, imprimés, prospectus ; carnets, dépliants promotionnels, lettres d'information, tickets en papier ou en carton ; brochures, catalogues, calendriers, dessins, reproductions graphiques ; autocollants (articles de papeterie) ; affiches ; posters ; photographies ; timbres-poste ; serviettes et mouchoirs en papier ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier, en carton ou en matière plastique ; drapeaux en papier, bannières en papier ; kakémonos en papier ou en carton ; linge de table en papier ; marques pages en papier, en carton ou en matière plastique ; dessous de verres, de carafes et de cruches en papier ou en carton ; Tous ces produits étant destinés à la promotion des vins de France.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage actionné manuellement, paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; vaisselle (non en métaux précieux) en verre, porcelaine ou faïence. Assiettes non en métaux précieux ; bâtonnets pour cocktails ; récipients à boire ; bouteilles ; couvercles de pots ; boîtes en métal pour la distribution de serviettes en papier ; seaux à glace ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; porte-cartes de menus ; couvercles de plats ; plats en papier ; plats non en métaux précieux ; récipients calorifuge ; verres à boires, verres (récipients) ; objets d'art en porcelaine, en faïence, en terre cuite ou en verre ; carafes et cruches, batteries de cuisine ; bocaux ; bols ; cache-pots non en papier ; dessous de verres, de carafes et decruches (non en papier et autre que linge de table). Bouteilles, ouvre-bouteilles, tire-bouchons ; casseroles et moules de cuisine. Coquetiers. Ecuelles. Rouleaux à pâtisserie. Planches à pain. Plats. Saladiers. Plateaux pour la cuisine (non en métaux précieux). Tous ces produits étant destinés à la promotion des vins de France.Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie ; gants (habillement), ceintures (habillement) ; parkas, écharpes, imperméables ; bandeaux pour la tête (habillement), bonnets, casquettes, bérets, bobs, tee-shirts, tabliers (vêtements), chaussettes, cravates ; toques, gants de cuisines, maniques ; Tous ces produits étant destinés à la promotion des vins de France.Jeux, jouets ; jeux de société ; décorations pour arbre de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; Tous ces produits étant destinés à la promotion des vins de France.Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux de vies) de France ; vins de France ; eaux de vie de France.Services rendus dans le cadre du commerce de détail de vins ; publicité, gestion des affaires commerciales ; informations et renseignement d'affaires ; mercatique ; étude de marché ; expertises en affaires ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ; services de publicité et d'informations commerciales ; abonnement à des journaux, des lettres d'information, des magazines ; affichage ; étude de marché ; services de revues de presse ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; édition et publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; démonstration de produits. Tous ces services étant destinés à la promotion des vins de France.Éducation ; formation ; divertissement ; organisation et conduite d'ateliers de formations se rapportant notamment à l'œnologie ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non, à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation de concours, de jeux, de campagne d'information et de manifestations professionnelles ou non, à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de clubs (divertissement) ; production de films, d'émissions télévisées ou radiophoniques ; édition ou publication de livres, de journaux, de brochures, de magazines, de lettres d'information, de textes (à l'exclusion de textes publicitaires) ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; planification de réceptions (divertissement). Tous ces services étant destinés à la promotion des vins de France.Services de restauration (alimentation), cafés-restaurants, cafétérias, cantines, restaurants à service rapide et permanent [snack-bars], restaurants libre-service, restauration [repas], services de traiteurs, services de bars, cafés ; services de dégustation de vins ; organisation et conduite d'ateliers de dégustation de vins ; Tous ces services étant destinés à la promotion des vins de France.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.