OFFICE NATIONAL DES FORETS, Etablissement public national à caractère industriel ou commerc
Numéro de dépôt :
3576268
Date de dépôt :
20/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2028
Présentation de la marque ONF ENERGIE BOIS
Déposée le 20 mai 2008 par la société OFFICE NATIONAL DES FORETS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ONF ENERGIE BOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-26 du 27 juin 2008.
Le déposant est la société OFFICE NATIONAL DES FORETS domicilié(e) 2 avenue de Saint-Mandé - 75570 - PARIS cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 043 116 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme TERTRAIS Marion domicilié(e) 11 RUE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ONF ENERGIE BOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3576268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OFFICE NATIONAL DES FORETS, Etablissement public national à caractère industriel ou commerc - 2 avenue de Saint-Mandé - 75570 - PARIS cedex 12 - France - SIREN 662043116
NONY, Mme TERTRAIS Marion - 11 RUE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-43
Publication - Publication le 27 juin 2008 au BOPI 2008-26
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2018 n°2677465 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-03-29
Conseils en matière d'organisation et direction des affaires ; aides et conseils pour l'administration, l'organisation et la direction d'un réseau de franchise ; assistance en matière de gestion d'entreprises commerciales franchisées ; franchisage, à savoir conseil et aide en matière de promotion, d'organisation et de gestion d'entreprise ; assistance en matière de commercialisation de produits combustibles dans le cadre d'un contrat de franchise ; développement de réseaux de franchise pour la commercialisation de produits combustibles ; services de développement de campagnes promotionnelles pour des entreprises ; services de promotion des ventes ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique mondial ; relations publiques ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils professionnels en gestion des affaires commerciales d'entreprises ; démonstration de produits ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; estimations en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur des réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; affichage publicitaire ; services de marketing et services de promotion des ventes pour des tiers ; réalisation de publications publicitaires, édition de textes publicitaires, services de publication à des fins publicitaires ; recherches et analyses de marché ; organisation de concours en matière commerciale ; organisation et tenue d'expositions, salons et congrès à des fins commerciales et publicitaires.
Services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale ; services de communication (transmission) entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de communication (transmission) d'informations par terminaux d'ordinateurs sur réseaux de communication nationale, internationale et mondiale, par câbles, par satellites ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques par télévision ; communication par services télématiques ; télécommunications ; télécommunications multimédia ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations ; services de communication électronique et par ordinateur ; services d'échanges électroniques via des services télématiques accessibles par codes ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; visualisation d'informations d'une banque de données ; services de messagerie en ligne ; services de transmission électronique de données ; services de visualisation d'informations d'une banque de données stockée sur ordinateur ; services interactifs de communication nationale et transnationale de type Internet et Intranet, destinés au commerce électronique pour la vente de produits.
Services juridiques ; consultations juridiques, consultations juridiques en rapport avec les droits de propriété intellectuelle ; concession de licences de droits de propriété industrielle et droits d'auteur.
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