OFFICE NATIONAL DES FORETS L AVENIR S ECRIT EN VERT
Marque enregistrée - Marque en vigueur
OFFICE NATIONAL DES FORETS L AVENIR S ECRIT EN VERT
OFFICE NATIONAL DES FORETS, Etablissement public national à caractère industriel ou commercial
Numéro de dépôt :
4373826
Date de dépôt :
04/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2027
Présentation de la marque OFFICE NATIONAL DES FORETS L AVENIR S ECRIT EN VERT
Déposée par voie électronique le 4 juillet 2017 par OFFICE NATIONAL DES FORETS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OFFICE NATIONAL DES FORETS L AVENIR S ECRIT EN VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-30 du 28 juillet 2017.
Le déposant est OFFICE NATIONAL DES FORETS, Etablissement public national à caractère industriel ou commercial domicilié(e) 2 avenue de Saint Mandé - 75570 - Paris cedex 12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme. Marion TERTRAIS domicilié(e) 11 rue Saint-Georges - 75009 - Paris - France.
La marque OFFICE NATIONAL DES FORETS L AVENIR S ECRIT EN VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4373826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OFFICE NATIONAL DES FORETS, Etablissement public national à caractère industriel ou commercial - 2 avenue de Saint Mandé - 75570 - Paris cedex 12 - France
NONY, Mme. Marion TERTRAIS - 11 rue Saint-Georges - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Combustibles ; bois à brûler ; bois de feu ; briquettes de bois ; copeaux de bois pour l'allumage ; pellets combustibles ; granulés de bois (pellets) ;
Meubles, boîtes en bois, rubans de bois, pans de boiserie pour meubles, bancs en bois (meubles), chaises en bois (sièges), tables en bois ;
Arbres (végétaux), troncs d'arbres, arbustes, plantes, produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés, graines (semences) ;
Conseils en matière d'organisation et direction des affaires ; aides et conseils pour l'administration, l'organisation et la direction d'un réseau de franchise ; assistance en matière de gestion d'entreprises commerciales franchisées ; franchisage, à savoir conseil et aide en matière de promotion, d'organisation et de gestion d'entreprise ; assistance en matière de commercialisation de produits combustibles dans le cadre d'un contrat de franchise ; développement de réseaux de franchise pour la commercialisation de produits combustibles ; services de développement de campagnes promotionnelles pour des entreprises ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique mondial ; relations publiques ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils professionnels en gestion des affaires commerciales d'entreprises ; démonstration de produits ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; estimations en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur des réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; affichage publicitaire ; services de marketing et services de promotion des ventes pour des tiers ; réalisation de publications publicitaires, édition de textes publicitaires, services de publication à des fins publicitaires ; recherches et analyses de marché ; organisation de concours en matière commerciale ; organisation d'expositions, salons et congrès à des fins commerciales et publicitaires ; étude de marché ; expertises en affaires ; renseignements d'affaires ; information statistique ; prévisions économiques ; gestion de fichiers informatiques ; estimation de bois sur pied ;
Télécommunications y compris transmission, stockage, traitement et transfert de données numériques, images, informations, sons et signaux lumineux ; communications d'informations par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages, d'images et d'informations par ordinateurs ; télécommunication et communication de données (sans fil), par supports multimédias ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM et WAP ; services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; transmission par satellite ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d'images se rapportant notamment à la fourniture d'informations en matière de météorologie ; services d'affichage électronique (télécommunications), services de messagerie vidéo ; service de location d'appareils de télécommunications, de téléphones vidéo ; services de transmission de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par des réseaux de communication mondiale (Internet) ; services de diffusion électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; services de transmission de données, en particulier expédition, transmission de documents informatisés ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; fourniture d'accès à des liens Internet par téléphone ou téléphone mobile ; fourniture d'informations et de contenu audio/visuel par téléphone ou téléphone mobile ; transmission aux clients de liens sur Internet vers du contenu récréatif audio/visuel interactif ; fourniture d'enregistrements audio par téléphone ou téléphone mobile ; fourniture de services localisés pour appareils de télécommunications ;
Abattage et débitage du bois ; travaux sur bois ; sciages ; recyclage d'ordures et de déchets de semences (graines), de plantes, d'herbes potagères fraîches ou non fraîches, de fourrages, de fleurs ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) semences (graines), de plantes, d'herbes potagères fraîches ou non fraîches, de fourrages, de fleurs ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; parcs d'attractions, réservation de places de parc d'attraction, services de clubs (divertissement ou éducation), organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de séminaires ; éducation dans le domaine de l'environnement , enseignement, organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences, de congrès et d'ateliers de formation en matière de protection de l'environnement et de préservation de la biodiversité ; organisation de randonnées pédestres, organisation et conduite de conférences, services de loisirs, parc de loisirs nature, services de billetterie (divertissement), services de musées (présentation, expositions), information en matière de divertissement, information en matière de récréation, information en matière d'éducation, jardins d'attractions, exploitation de jardins zoologiques et botaniques, publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition, location d'équipements pour le sport (à l'exception des véhicules), services de camps de vacances (divertissement) ;
Contrôle de qualité et assistance technique pour des interventions sur les arbres, inventaire du patrimoine arboré ; consultation sur la protection de l'environnement ; services d'expertise et de recherche sur les caractères physiques, chimiques et biologiques des sols et des arbres ; services d'analyse et d'étude sur les besoins en gestion et entretien des arbres y compris en linéaire, en milieu rural, périurbain et urbain, à savoir : comptage, mesurage et examen sanitaire des arbres, cartographie du patrimoine arboré et planification des travaux à entreprendre pour la conservation du patrimoine arboré ; recherches biologiques, techniques et paysagères ; conseils en construction ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; recherches, études et expertises en matière de gestion des milieux naturels et des espaces naturels ; recherches, études et expertises en matière d'estimation des ressources énergétiques du bois ; études et expertises en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre l'effet de serre ; études de projets techniques ; expertises, recherches et prospections géologiques ; recherches, études et expertises en matière de protection de l'environnement, de protection de la nature, des eaux et des sols ; expertises, recherches et prospections géologiques et pédologiques ; recherches en matière de protection de l'environnement et de préservation de la biodiversité ; conception et développement de plans pour la réhabilitation et la reconstitution après catastrophe naturelle du patrimoine arboré ; contrôle de qualité et assistance technique pour des interventions sur les arbres, inventaire du patrimoine arboré ;
Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; travaux de création, d'entretien et de renouvellement du patrimoine arboré, travaux de taille et d'abattage des arbres ; services de jardiniers-paysagistes ;
Services de sécurité pour la protection des espaces forestiers, services de surveillance pour la protection des espaces forestiers, inspection d'espaces forestiers en matière de sécurité.
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