Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA FORÊT, AGIR POUR LA PLANETE / FONDS DE DOTATION ONF
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3768477
Date de dépôt :
22/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/09/2030
LA FORÊT, AGIR POUR LA PLANETE / FONDS DE DOTATION ONF de OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Présentation de la marque LA FORÊT, AGIR POUR LA PLANETE / FONDS DE DOTATION ONF

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2010 par la société OFFICE NATIONAL DES FORÊTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FORÊT, AGIR POUR LA PLANETE / FONDS DE DOTATION ONF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est la société OFFICE NATIONAL DES FORÊTS domicilié(e) 2 Avenue de Saint-Mandé, 75570 PARIS CEDEX 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 043 116 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NONY, Mme TERTRAIS Marion domicilié(e) 11 rue Saint-Georges, 75009 PARIS - France.

La marque LA FORÊT, AGIR POUR LA PLANETE / FONDS DE DOTATION ONF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FORÊT, AGIR POUR LA PLANETE / FONDS DE DOTATION ONF arrivera à expiration en date du 22 septembre 2030.

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS a également déposé les autres marques suivantes : HÔTEL A ABEILLES , FORET SPORT , OFFICE NATIONAL DES FORETS DEMAIN PREND RACINE AUJOURD HUI , ONF , BRANCHE & CINÉ , ONF ENERGIE BOIS , Arbofolia ARBORETUM NATIONAL DES BARRES , Office National des Forêts BOIS PEI , OFFICE NATIONAL DES FORETS GUIDE DE CHASSE , PAUS'NATURE


OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 2 Avenue de Saint-Mandé, 75570 PARIS CEDEX 12 - France - SIREN 662043116


Cabinet NONY, Mme TERTRAIS Marion - 11 rue Saint-Georges, 75009 PARIS - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2020 n°2754192 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-10

Constitution de fonds, placement de fonds, opérations financières et monétaires, services de dotation pour la protection de la forêt et des milieux naturels associés, constitution de capitaux, services de financement, transfert électronique de fonds, collectes ;

Education dans le domaine de l'environnement, formation, activités culturelles, enseignement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et d'ateliers de formation, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Conseils en matière d'économie d'énergie, recherches scientifiques et techniques, recherches en matière de protection de l'environnement et de préservation de la biodiversité, établissement de plans pour la réhabilitation et la reconstitution après catastrophe naturelle, expertise [travaux d'ingénierie], étude de projets techniques.